Document officiel énonçant les engagements de la COMPAGNIE DU MOINE DE MER en matière de respect de la vie privée, de protection des données personnelles de ses usagers et de sécurité informatique administrative pour l'année 2026.
S'engager dans la missionLe responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association **COMPAGNIE DU MOINE DE MER**, représentée par son Conseil d'Administration. Siège social : 8 Rue des Cordeliers, 26150 Die, France. Numéro RNA : W792010152, SIREN : 989443197. Contact courriel dédié à la protection des données : sadayakter6@gmail.com.
Conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les données recueillies via nos formulaires de contact ou d'inscription aux ateliers sont utilisées exclusivement pour :
1. La gestion administrative des inscriptions aux programmes culturels gratuits.
2. La transmission des convocations aux assemblées d'information associative.
3. L'établissement de statistiques anonymisées d'évaluation d'impact territorial transmises aux collectivités partenaires.
L'association s'interdit formellement toute vente, cession, location ou échange de fichiers de données à des tiers ou des partenaires commerciaux.
Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être traitées sont celles que l'usager fournit volontairement lors de la transmission d'un message : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et commune de résidence dans la Drôme.
Les données relatives aux demandes de renseignements généraux sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. À l'expiration de ce délai, les informations font l'objet d'une purge définitive et sécurisée de nos registres numériques.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression des données le concernant. L'usager peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité à l'adresse postale du siège (8 Rue des Cordeliers, 26150 Die) ou par courrier électronique à sadayakter6@gmail.com. Le secrétariat s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Ce portail institutionnel est conçu selon les principes de sobriété numérique et de respect absolu de la vie privée. Il n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traçeur de réseaux sociaux ni aucun outil de profilage commercial. Les seuls cookies éventuels sont des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement de la navigation et exemptés de consentement préalable.
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès restreint au secrétariat, sauvegardes isolées) afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle, perte, altération ou divulgation non autorisée.